Conditions Générales de Ventes

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre MCCP Distribution SARL, éditrice du Site, et son client, les parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve

Commandes

La commande est passée par le client sur le site internet de MCCP Distribution SARL. Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton “Confirmer la commande” sur la page de confirmation. En passant commande, le client formule une offre d’acheter les produits sélectionnés sur www.particulier.mccpcoiffure- bio.ch. MCCP Distribution SARL se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. MCCP Distribution SARL confirme par e-mail sous 24 heures l’acceptation de sa commande au client à l’adresse fournie lors de son inscription ; la commande est alors effective, l’e-mail envoyé par MCCP Distribution SARL formant un contrat de vente entre le client et MCCP Distribution SARL. La commande ne pourra être traitée par MCCP Distribution SARL qu’après paiement des produits par le client (à savoir dès que MCCP Distribution SARL aura reçu confirmation que le paiement a été validé par Mastercard, VISA, Postcard, TWINT) MCCP Distribution SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si MCCP Distribution SARL estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à MCCP Distribution SARL toute information utile ou nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MCCP Distribution SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité), MCCP Distribution SARL fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l’avantage de celui-ci. En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

Produits

Les informations, photographies et illustrations afférentes aux produits et figurant sur les pages du Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de la société MCCP Distribution SARL de quelque manière que ce soit. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de MCCP Distribution SARL à quelque titre que ce soit. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou affichées sur son site Internet. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations d’utilisation et de conservation des produits. MCCP Distribution SARL ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation ou du stockage des produits dans des conditions non conformes aux prescriptions et recommandations en la matière.

Prix

Les prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués sur les pages incluent la TVA (8,1%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s’ajoutent les frais de transport Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, MCCP Distribution SARL se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. MCCP Distribution SARL se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que MCCP Distribution SARL aura confirmées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Frais d’expédition

Les expéditions sont acheminées par la Poste (Postpac Priority). Un forfait de livraison fixe de CHF 9.90 HT est appliqué. Responsabilité de MCCP Distribution SARL Les présentes “Conditions d’utilisation” déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités de MCCP Distribution SARL concernant la fourniture de produits. MCCP Distribution SARL n’est liée par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. La responsabilité de MCCP Distribution SARL en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. MCCP Distribution SARL fera le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du présent contrat. Cependant, MCCP Distribution SARL ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait de son retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations ou de son manquement à tout ou partie de ses obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à son contrôle. En cas de retard, MCCP Distribution SARL s’engage à y remédier et à exécuter ses obligations dans les meilleurs délais. MCCP Distribution SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MCCP Distribution SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des données

MCCP Distribution SARL publie sur son Site sa politique de protection (Privacy Policy) que le client accepte sans réserve.

Droit applicable et for:
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, MCCP Distribution SARL se réserve le choix du tribunal à saisir.

Autres cas:
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.

Livraisons et retours

Méthodes de paiement

Cartes de crédit: La commande du client peut être réglée par carte Mastercard, VISA, Postcard ou Twint. MCCP Distribution SARL utilise des procédures sécurisées de transfert des données et notamment des numéros de cartes de crédit. Le client ne sera propriétaire des produits qu’à compter du jour de leur réception à l’adresse communiquée à MCCP Distribution SARL. Le client assume tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés dès la livraison de ceux-ci à l’adresse communiquée par MCCP Distribution SARL. La commande est payable au moment de la saisie des informations sur le Site par carte bancaire via un serveur sécurisé.